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AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
du 15 décembre 2018 au 15 janvier 2019 inclus.
Objet de l’Enquête : Par arrêté n° 2018-20 du 26 novembre 2018, Monsieur le Maire de VILLARD a prescrit l’ouverture de l’enquête publique unique et conjointe relative au projet de révision du Plan local d’Urbanisme (PLU) et au plan de zonage d’assainissement (volet eaux pluviales) de la commune de VILLARD.
Les caractéristiques principales du projet de plan de zonage d’assainissement sont la limitation de l’imperméabilisation des sols et la maitrise du débit et de l’écoulement des eaux pluviales et de ruissellement.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Monsieur le Maire de la commune de VILLARD.
Date et durée de L’enquête : L’enquête se déroulera du samedi 15 décembre 2018 à 9 heures au mardi 15 janvier à 19 heures 30 inclus, soit 32 jours consécutifs.
Consultation du dossier d’enquête : Le public pourra consulter les dossiers d’enquêtes, comprenant les pièces listées à l’article R123-8 du Code de l’environnement, et consigner ses observations sur le registre unique ouvert à cet effet à la mairie, aux jours et heures d’ouverture suivants : Mardi : 16h 30 – 19h30 et Samedi : 9h – 11h.
Les dossiers d’enquête seront tenus à disposition du public à la Mairie située 1420 route des Alpes du Leman 74 420 VILLARD ainsi que sur un site internet dédié : www.villard74.fr
Modalités de présentation des observations :
Toute personne pourra prendre connaissance des pièces des dossiers et consigner ses observations éventuelles jusqu’à la clôture de l’enquête publique :
- sur le registre d’enquête unique ouvert à cet effet et disponibles aux jours et horaires cités ci-dessus
- les adresser par écrit à Monsieur Jean-Paul VESIN, commissaire enquêteur, à l’adresse postale de la mairie rappelée ci-dessus
- par courriel à l'adresse électronique suivante :
enquete-publique-assainissement-eaux-pluviales@orange.fr
Permanences du commissaire-enquêteur :
Monsieur le commissaire enquêteur recevra le public à la mairie de VILLARD et pourra recevoir les observations de celui-ci aux jours et heures suivants :
Samedi 15 décembre 2018 de 9 heures à 12 heures,
Samedi 22 décembre de 9 heures à 12 heures,
Mercredi 9 janvier 2019 de 16 heures 30 à 19 heures 30,
Mardi 15 janvier 2019 de 16 heures 30 à 19 heures 30.
Suites de l’enquête publique :
A l’expiration du délai d’enquête, le registre unique sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre son rapport (un pour le PLU et un pour le plan de zonage assainissement) et ses conclusions motivées (pour chacun des deux plans).
A l’issue de l’enquête publique, copie des rapports et des conclusions du commissaire enquêteur sera tenue à la disposition du public pendant une durée d’un an à compter de la date de clôture de l’enquête :
- A la mairie de VILLARD,
- Sur le site internet de la commune de VILLARD www.villard74.fr
Au terme de la procédure, le PLU (Plan Local d’Urbanisme) révisé et le plan de zonage d’assainissement (volet eaux pluviales) seront soumis à l’approbation du conseil municipal.
