11 km/h
96 %
REGLEMENT DE LOCATION DES SALLES COMMUNALES
Un nouveau règlement des salles a été rédigé et adopté ; il concerne notamment la salle de la fruitière, qui est réservée pour les réunions et conférences et mise à la disposition des associations. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter ce règlement en mairie.
NUISANCES SONORES
D’après l’arrêté préfectoral n° 400 du 24 août 2005 :
Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être effectués que :
- les jours ouvrables de 8h à 20h
- les samedis de 9h à 12h et de 14h30 à 19h
- les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.
TRAVAILLEURS FRONTALIERS
Les travailleurs frontaliers ne payant pas la totalité des impôts français, la dotation de l’état à notre commune n’est pas exactement proportionnelle à notre population.
Aussi, pour compenser, le canton de Genève nous verse des fonds genevois. Pour en bénéficier, tous les travailleurs frontaliers doivent se faire recenser auprès de leur employeur.
Déchetterie intercommunale
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- les Déchets d'Equipement Electriques et Electroniques (voir consignes de tri et demander conseil au gardien de la déchetterie)
- les capsules Nespresso usagées,
- les cartouches jet d'encre et laser usagées,
- les textiles (voir consignes de tri). Les vêtements propres et en bon état peuvent intéresser les associations locales comme le Secours Catholique. Contacter Mme Annie Musard (04.50.39.14.79) pour connaître les besoins du Secours Catholique mais ne surtout pas déposer devant la porte des locaux.
DIVAGATION DES CHIENS
Pour le respect de tous, il est interdit de laisser divaguer son chien sans surveillance. Le Centre Animaux-Secours d’Arthaz, 04 50 36 02 80, est autorisé par la municipalité à capturer les chiens et les chats errants et à les euthanasier ou à les restituer moyennant une forte amende. La mairie a renouvelé la convention avec le centre Animaux secours qui a majoré ses tarifs cette année.
CHIENS DANGEREUX
La loi du 20 juin 2008, renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, remplace la déclaration en mairie des chiens dangereux de 1ère et 2ème catégorie par l’obligation pour leurs maîtres d’obtenir un permis de détention, et ce, avant le 31/12/2009 ; auprès du Maire de la Commune où le propriétaire où le détenteur de l’animal réside. Pour ce faire un dossier est à déposer en mairie.