Les Arrêtés de Maire en vigueur

Arrêtés municipaux permanents

remove_red_eye2023-05 interdiction camping sauvage.pdf (PDF - 77.1 Ko)

remove_red_eye2023-13 règlementation priorités des routes.pdf (PDF - 88 Ko)

remove_red_eye2024-07 portant sur l_instauration d_une zone bleue.pdf (PDF - 132.7 Ko)

remove_red_eye2025-02 portant sur la création d_une chaussée voie centrale banalisée nommée chaucidou - Route des Alpes du Léman.pdf (PDF - 79.5 Ko)

remove_red_eye2025-50 ABROGE ET REMPLACE portant interdiction circulation sauf ayants droits du 15 novembre au 15 mars à partir du réservoir du Tové jusqu_à Ajon.pdf (PDF - 130.3 Ko)

remove_red_eye2025-55 portant création d_un chemin piétons - Route du Col du Perret.pdf (PDF - 145.9 Ko)

remove_red_eye2026-13 Délégation de fonction aux adjoints.pdf (PDF - 114.8 Ko)

remove_red_eye2026-14 ABROGE ET REMPLACE arrêté temporaire relatif à l_utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - permis de stationnement - le Court circuit de Sophie.pdf (PDF - 189.6 Ko)

remove_red_eye2026-51 arrêté temporaire relatif à l_utilisation du domaine public communal à des fins commerciales - permis de stationnement - MORANDI - la rotisserie du Chablais.pdf (PDF - 233.5 Ko)

logo Réseau des Communes Site créé en partenariat avec Réseau des Communes